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Réglementation
Bulletin Officiel
Organisation des sorties scolaires :
circulaire n° 99-136 du 21-09-99 B.O. Hors Série n° 7 du 23-09-99
circulaire n° 2005-001 du 05-01-05 B.O. n° 2 du 13-01-05
Séjour à l'étranger
Directives générales
Vous allez prochainement accompagner vos élèves lors d'une sortie scolaire avec nuitée(s) dans un Établissement situé en Vendée, afin que votre séjour se déroule dans les meilleures conditions, j'ai l'honneur de vous rappeler ci-dessous les règles essentielles à observer.
Vous devez vous munir de la demande d'autorisation de séjour accordée par Monsieur le Directeur Académique de votre département et visée par mes services :
Les classes sont placées sous le contrôle du département d'accueil. Pendant toute la durée de votre séjour, vous dépendez administrativement de l'Inspecteur de l'Éducation Nationale chargé du contrôle de l'Établissement qui vous héberge (circonscription et adresse indiquées sur la lettre de transmission du dossier).
Vous devez le tenir informé de vos activités et de toute difficulté que vous pourriez rencontrer au cours de votre séjour et également en aviser le département d'origine : accidents d'élèves, de personnel, conflit avec le propriétaire ou le gestionnaire, etc.
Pour toute sortie organisée (plus d'une demi-journée hors de la commune d'accueil), vous devez avertir l'Inspecteur de l'Éducation Nationale de la circonscription. Cette déclaration ne concerne pas les trajets effectués en car à destination des lieux d'activités sportives prévus dans le programme pédagogique.
En cas d'accident d'élèves ou du personnel enseignant, vous adresserez dans les 24 heures la déclaration d'accident :
- 1 exemplaire à l'I.E.N. dont vous dépendez pendant votre séjour ;
- 1 exemplaire à l'I.E.N. de la circonscription dont vous dépendez habituellement, lorsque l'accident est grave et met en cause notamment un tiers (accident de la circulation ou accident grave lors d'une activité sportive...). Dans ce cas, une communication téléphonique pourra être nécessaire pour renseigner les autorités et la famille.
La désignation exacte du lieu de l'accident et du lieu d'hébergement devra être rappelée.
Vous devez vous munir de la demande d'autorisation de séjour accordée par Monsieur le Directeur Académique de votre département et visée par mes services :
Les classes sont placées sous le contrôle du département d'accueil. Pendant toute la durée de votre séjour, vous dépendez administrativement de l'Inspecteur de l'Éducation Nationale chargé du contrôle de l'Établissement qui vous héberge (circonscription et adresse indiquées sur la lettre de transmission du dossier).
Vous devez le tenir informé de vos activités et de toute difficulté que vous pourriez rencontrer au cours de votre séjour et également en aviser le département d'origine : accidents d'élèves, de personnel, conflit avec le propriétaire ou le gestionnaire, etc.
Pour toute sortie organisée (plus d'une demi-journée hors de la commune d'accueil), vous devez avertir l'Inspecteur de l'Éducation Nationale de la circonscription. Cette déclaration ne concerne pas les trajets effectués en car à destination des lieux d'activités sportives prévus dans le programme pédagogique.
En cas d'accident d'élèves ou du personnel enseignant, vous adresserez dans les 24 heures la déclaration d'accident :
- 1 exemplaire à l'I.E.N. dont vous dépendez pendant votre séjour ;
- 1 exemplaire à l'I.E.N. de la circonscription dont vous dépendez habituellement, lorsque l'accident est grave et met en cause notamment un tiers (accident de la circulation ou accident grave lors d'une activité sportive...). Dans ce cas, une communication téléphonique pourra être nécessaire pour renseigner les autorités et la famille.
La désignation exacte du lieu de l'accident et du lieu d'hébergement devra être rappelée.
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