A - 15 Organisation d'activités impliquant des intervenants extérieurs

Le développement de formes d'organisation pédagogique impliquant le travail en groupes et la participation d'intervenants extérieurs justifie d'autoriser les enseignants à confier, dans certaines conditions, l'encadrement de tout ou partie des élèves à des intervenants dûment agréés par les services de la direction des services départementaux de l'éducation nationale. 

Il s'agit de permettre aux établissements scolaires d'être mieux ouverts sur le monde extérieur, tout en donnant aux enseignants les moyens de s'assurer de la qualité des prestations fournies aux élèves dont des intervenants extérieurs auraient momentanément la charge ; et en même temps de veiller à ce que la sécurité des élèves soit, en toutes circonstances, assurée. Ceci suppose que l'enseignant demande une intervention et ait toujours, d'une manière ou d'une autre, la maîtrise de l'activité en cause.Ces activités s'intègrent nécessairement au projet pédagogique de la classe qui est lui-même la traduction des objectifs du projet d'école, celui-ci devant être validé en début d'année scolaire.

La responsabilité pédagogique de l'organisation des activités scolaires incombe à l'enseignant titulaire de la classe ou à celui de ses collègues nommément désigné dans le cadre d'un échange de services ou d'un remplacement. Il en assure la mise en œuvre par sa participation et sa présence effective.

L'intervenant extérieur apporte un éclairage technique ou une autre forme d'approche qui enrichit l'enseignement et conforte les apprentissages conduits par l'enseignant de la classe dans le cadre d'une organisation concertée. Il ne se substitue pas à lui.

• Réunion d'information à l'attention des directeurs d'école, des intervenants extérieurs, à l'initiative de la mairie et de la direction des services départementaux de l'éducation nationale : organisation matérielle, organisation pédagogique, rôles respectifs, règles de sécurité.
• Conseil d'école : il donne un avis sur le projet.
• Invitation des intervenants extérieurs à l'initiative du directeur d'école
• Participation souhaitée des intervenants extérieurs aux temps de formation continue inscrits au plan départemental de formation continue.

Se référer à la circulaire relative aux sorties scolaires, n°99-136 du 21 septembre 1999. Il est souhaitable que le temps de déplacement soit inférieur au temps d'activité.

Une seule " activité longue ", soit une demi journée par semaine.

Sous forme de module de 10 à 15 séances à raison d'une séance hebdomadaire minimum.
L'activité restant circonscrite aux horaires annuels de la discipline.

Cycle I : 3 h maximum par semaine
Cycle II et III: 6 h maximum par semaine (cf programmes de l'école primaire 2002)

Note de service n° 87-373 du 23 novembre 1987 et circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992

• Tout intervenant extérieur doit être agréé par les services de la direction des services départementaux de l'éducation nationale, la demande d'agrément doit être accompagnée d'un dossier qui indique :
  • les compétences à développer et les modalités d'évaluation
  • le calendrier et l'organisation matérielle des séances (Cf fiche A-151)
• Qualification : les pièces justificatives (diplômes, attestations et autres) doivent être jointes à la demande d'agrément. (Cf fiche A-152)

Les activités doivent se dérouler selon la réglementation en vigueur et respecter les règles de sécurité liées à leur mise en œuvre (taux d'encadrement, déplacement, nature de l'activité, reconnaissance du site)