Vous êtes ici : Maine-et-Loire » Sorties et voyages scolaires

Sorties et voyages scolaires

Temps fort dans le parcours scolaire de chaque enfant, les sorties scolaires favorisent l’acquisition de connaissances et de compétences, concourent à l’épanouissement des élèves et participent à leur ouverture au monde.

Ainsi, tout élève, quel que soit son milieu social d’origine, doit pouvoir bénéficier d’au moins un voyage scolaire au cours de sa scolarité obligatoire. Par conséquent, les écoles et les établissements scolaires sont invités à encourager l’organisation de ces séjours.

Réglementation et textes de référence

Circulaire du 13 juin 2023 MENJ-DEGESCO C2-3. Organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, collèges et lycées publics :

Eduscol Sorties et voyages scolaires dans le premier degré :

Sorties et voyages scolaires dans le premier degré | éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire (education.fr)

Eduscol Sorties et voyages scolaires dans le second degré :

Sorties et voyages scolaires dans le second degré | éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire (education.fr)

Délivrance des titres d'identité

Courrier de Monsieur l'Inspecteur d'académie concernant les précautions à prendre pour l'obtention des titres d'identité : carte nationale d'identité ou passeport

Voyages scolaires à l’étranger

Suite à la parution du décret n°2016-1483 du 2-11-2016, tout déplacement d'élève mineur en dehors du territoire national est subordonné à l'autorisation de sortie du territoire par un titulaire de l'autorité parentale.

Décret n°2016-1483 du 2-11-2016, relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale

Les autorisations de sortie de territoire accompagnées de la copie des titres d’identité des signataires doivent être conservées par l’enseignant durant toute la durée du séjour.

Formulaire AST annexe arrêté du 13-12-2016

Tout voyage scolaire à l’étranger doit être déclaré sur le module « Ariane » disponible sur le site du Ministère de l’Europe et des affaires Étrangères :

Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger (Démarche en ligne) | Service-Public.fr

Actualité décembre 2023 : facilitation des voyages scolaires entre la France et le Royaume-Uni
Actualité mise en ligne sur le site EDUSCOL : https://eduscol.education.fr/2097/sorties-et-voyages-scolaires-dans-le-second-degre

Règles de surveillance à respecter pendant les déplacements et voyages scolaires - Taux encadrement

Pour les sorties effectuées dans ou hors agglomérations, les modalités de la surveillance et les précautions à suivre sont les suivantes :

Prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des élèves, notamment du point de vue de l'organisation matérielle.
Etablir la liste nominative des élèves composant le groupe avec les adresses et les numéros téléphoniques des responsables légaux ou correspondants. Chaque adulte doit avoir une copie de cette liste.
Evaluer le nombre d'accompagnateurs nécessaires compte tenu de l'importance du groupe, de la durée du déplacement, des difficultés et des risques que peut comporter le parcours. Le taux d'encadrement doit être raisonnable et modulé. Chaque adulte est responsable d'un groupe particulier et identifié.
Bien évaluer le degré de surveillance en fonction de l'âge et du comportement habituel ou connu des enfants.
Effectuer une surveillance constante et active. La surveillance ne se ramène pas à une simple présence sur les lieux, les enfants doivent se sentir effectivement surveillés.
Faire preuve de prudence et de prévoyance.

Taux d'encadrement minimum des élèves de niveau maternelle, quel que soit le type de sortie scolaire:

Jusqu’à 16 élèves : 2 adultes dont l’enseignant de la classe
au-delà d’un groupe de 16 élèves : un adulte supplémentaire pour 8 élèves

Taux d'encadrement minimum pour les voyages scolaires 1er degré:

Maternelle : 2 adultes dont l’enseignant de la classe. Au-delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8.
Élémentaire : 2 adultes dont au moins un enseignant. Au-delà de 24 élèves, un adulte supplémentaire pour 12.

Taux d'encadrement minimum pour les sorties scolaires sans nuitée 1er degré:

Maternelle : 2 adultes dont l’enseignant de la classe. Au-delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8.
Élémentaire : 2 adultes dont au moins un enseignant. Au-delà de 30 élèves, un adulte supplémentaire pour 15.

Si une sortie scolaire implique des élèves de maternelle et d’élémentaire, seuls les taux d’encadrement de maternelle s’appliquent.
Si une sortie scolaire concerne des élèves de niveau élémentaire et des collégiens du cycle 3, seuls les taux d’encadrement de niveau élémentaire s’appliquent.