Sorties scolaires - enseignement second degré

Circulaire du 13 juin 2023 MENJ-DEGESCO C2-3. Organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, collèges et lycées publics :

Eduscol Sorties et voyages scolaires dans le second degré :

• Sorties et voyages scolaires dans le second degré | éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire (education.fr)

1 - Saisie sur ETNA :

Depuis le 1er juillet 2019, la saisie des informations relatives aux sorties et voyages scolaires et à l'accueil d'un élève ou d'un groupe d'élèves extérieurs à établissement (programme d'échange ou appariement) doit se faire via le module disponible sur :
Etna/Arena/Enquêtes et pilotage/Déclaration des déplacements scolaires

• Courrier de Monsieur le Recteur adressé aux chefs d'établissements publics
• Courrier de Monsieur le Recteur adressé aux chefs d'établissements privés

2 - Transmission des éléments à la DSDEN

Pour tout voyage scolaire avec nuitée, merci de transmettre au service gestionnaire (sortiesvoyages49@ac-nantes.fr) les éléments suivants :

• Liste accompagnateurs
• Ordres de mission
• Note sur les conditions d’organisation du voyage mentionnant les déplacements prévus durant le séjour
• Liste des élèves participant au voyage avec date de naissance des élèves et numéro de téléphone d’une personne responsable de l’élève à contacter en cas d’urgence

3 - Nouvelles mesures à compter du 1er janvier 2024 visant à faciliter les voyages scolaires entre la France et le Royaume-uni

• Courrier de Madame la Déléguée Académique au Relations Européennes, Internationales et à la Coopération
• Protocole établi par la Préfecture de Maine-et-Loire et Formulaire à adresser à la Préfecture

Il appartient au chef d'établissement d'évaluer le nombre d'accompagnateurs nécessaires compte tenu de l'importance du groupe, de la durée du déplacement, des difficultés ou des risques que peut comporter le parcours suivi par les élèves.

Le décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement précise en son article 8 - alinéa 2 [c] : "En qualité de représentant de l'Etat au sein de l'établissement, le chef d'établissement prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'établissement"

Circulaire n° 2011-116 du 3-08-2011 – Partenariats scolaires : Encadrement de la mobilité européenne et internationale au collège et au lycée | Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques

La demande d'appariement est adressée par la voie hiérarchique au rectorat, Délégation académique aux relations européennes internationales et à la coopération (DAREIC).
Avant toute nouvelle demande d'appariement, il convient de vérifier si les appariements en cours sont encore actifs. Dans la négative, merci de confirmer par mail les changements intervenus à la DAREIC.