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Plan de relance

 

Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.

Vous trouverez dans cette rubrique les informations concernant l'appel à projets paru dans le cadre du plan de relance : conditions d'éligibilité, procédure pour la constitution du dossier, modalités de financement, accompagnement proposé par la DSDEN 53. 
 

Contexte

Le contexte de crise sanitaire induit une forte mobilisation des outils numériques. Le plan de relance comporte un important volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement afin de faciliter la mise en œuvre d’une continuité pédagogique et administrative. L’ambition est de réduire les inégalités scolaires et de lutter contre la fracture numérique en contribuant à assurer un égal accès au service public d’éducation.

L'État investit 105 millions d'euros à compter de 2021 dans le cadre du plan de relance pour soutenir les projets pédagogiques de transformation numérique dans l'ensemble des écoles.

L'appel à projets

L'appel à projets est paru au bulletin officiel du 14 janvier 2021. Il est accessible dans son intégralité ici :
> BO du 14 janvier 2021

Une page dédiée est disponible sur le site du ministère de l'éducation nationale :
> Plan de relance - Continuité pédagogique
Vous y trouverez le lien vers le formulaire de saisie en ligne, des tutoriels, une foire aux questions ainsi que les documents d'accompagnement nécessaires.

Conditions d'éligibilité

Cet appel à projets s’adresse à l'ensemble des écoles élémentaires et primaires (du CP au CM2) dont l’équipement est inférieur à un socle numérique de base défini ci-dessous.
Il couvre deux volets simultanément :
- un équipement numérique de base, dans la classe et au sein de l'école ;
- des services et ressources numériques mis à disposition des enseignants, des élèves et des familles.

Les projets sont construits conjointement par les collectivités locales concernées ou leurs groupements et les équipes pédagogiques sur la base d'un diagnostic partagé et d'objectifs validés par tous.

Toutes les communes sont éligibles, ainsi que les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI), les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ou non (SIVOS, RPI adossés à un EPCI) ayant la compétence scolaire et les syndicats mixtes compétents en la matière.

Socle numérique de base

Un référentiel décrivant les équipements numériques de base dans la classe et au sein de l'école ainsi que les services et ressources numériques entrant dans le périmètre de l'appel à projets a été construit.
> Télécharger le document "Socle numérique de base"

Voici une présentation synthétique du socle numérique de base - volet équipement :

Modalités de financement

  • Socle numérique de base
Un taux de subvention différent est appliqué en fonction de la dépense engagée par commune :
- 70 % de la dépense engagée jusqu’à 200 000 €.
- 50 % de la dépense engagée entre 200 000 € et 1 000 000 €.
- Pas de financement au-delà de 1 000 000 €.
Pour ce volet équipement, le financement subventionnable par classe est plafonné à 3 500 € et la dépense engagée pour chaque école devra s’élever a minima à 3 500 €.

Exemple : 
Une commune qui investit à hauteur de 300 000 € en matériel numérique pourra bénéficier d’une subvention maximale de 190 000 € (sous réserve de ne pas dépasser la somme de 3500 € par classe).
- 70 % de 200 000 € : 140 000 €
- 50 % de 100 000 € : 50 000 €

  • Services et ressources numériques
Les services et ressources numériques seront co-financés à 50%, sur la base d’un montant maximum de dépenses de 20 € par élève sur 2 ans.
Ce volet doit comporter l’accès à des services numériques éducatifs selon l’une des trois modalités suivantes : extension d’un Espace Numérique de Travail existant (ENT), achat d’un service ENT 1er degré, recours à une solution de vie scolaire. L'adhésion à l’ENT e-primo sera préconisée.
> Accéder au portail de l'espace numérique de travail e-primo
> Visionner la vidéo de présentation du projet e-primo

Modalités de sélection des projets

La liste des projets sera priorisée en fonction de critères communs, établis au niveau académique, dans chaque département. Parmi ceux-ci, le taux d'équipement des écoles, l'adhésion à un ENT ainsi qu'une répartition équitable sur le territoire seront déterminants.
Pour que les projets déposés par une collectivité puissent être examinés convenablement, il est indispensable de se rapprocher des services de la DSDEN de la Mayenne indiqués ci-dessous.

Accompagnement dans le département de la Mayenne

Pour vous aider à constituer votre dossier, pour définir les besoins des écoles ou pour préciser les caractéristiques des équipements, les inspectrices et inspecteurs de circonscription sont à votre disposition.

Vous pouvez également contacter l'équipe "Ressources et usages numériques 53" à l'adresse suivante, en laissant vos coordonnées téléphoniques : run53@ac-nantes.fr . L'un des membres de l'équipe RUN 53 vous rappellera.
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Rédigé par Roland Caro

M.A.J. le 26/01/2021