Élevages en classe

La réglementation n'interdit pas la mise en place d'un élevage, mais contraint à prendre connaissance de cette réglementation et à prendre toute disposition utile au regard des recommandations faites.

Rappels réglementaires
Tout d'abord, il n'existe pas de liste des animaux autorisés dans les écoles, pas plus d'ailleurs que d'animaux interdits. Ainsi, en réponse à une question d'un parlementaire posée au Ministre de l'éducation nationale le 15 septembre 1980, il a été répondu :

« Aucun texte ne donne une liste restrictive des animaux susceptibles d'être accueillis dans les classes ». (J.O. du 17 novembre 1980). L'Inspecteur de l'éducation nationale F. Bablon ajoute : « Aucun texte plus récent n'interdit les animaux dans les classes. J'encourage donc les enseignants à vérifier au préalable auprès des parents si les enfants ne sont pas allergiques à certains animaux. Je rappelle par la même occasion qu'il existe des règles précises à respecter concernant la protection de l'animal et ses conditions de vie dans la classe (note de service n°85-179 du 30 avril 1985, B.O. n°20 du 16 mai 1985). »

Ces règles concernent les responsabilités, non seulement à l'égard des animaux (alimentation, soins, etc.), mais aussi à l'égard des élèves (règles d'hygiène, possibilités d'allergie, de morsure, etc.). L'enseignant doit donc tenir compte des risques sanitaires éventuels pour les élèves et, comme il est indiqué dans le Guide pour des formations adaptées à la mise en place du PRESTE (Desco 2003) :

« Si les élevages sont parfois encouragés, il est toujours du devoir de l'enseignant de s'informer des risques éventuels que pourrait provoquer l'espèce concernée. On étendra aux plantations ce souci d'information ».

Le Guide pour des formations adaptées à la mise en place du PRESTE peut être téléchargé sur notre site ici-même.

S'il n'existe pas de texte réglementaire particulier émanant du ministère chargé de l'éducation sur ce sujet, une disposition législative de portée générale concerne tous les produits et tous les services. Il s'agit de l'article L.221.1 du code de la consommation :

« Les produits et les services doivent, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes ».

Comme il a été indiqué ci-dessus, aucun texte n'interdit formellement l'élevage d'animaux en milieu scolaire et la pertinence de telles activités est laissée à l'appréciation des enseignants, dans la limite des conditions indiquées par la note de service du 30 avril 1985 disponible en annexe. En cas de doute, l'enseignant pourra interroger les services vétérinaires locaux du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche en ce qui concerne les allergies possibles ou la dangerosité liée à certaines espèces animales ou végétales. Il faut savoir que plusieurs cas d'allergies ont été observés avec des animaux à plumes ou à poils qui ne doivent pas, en tout état de cause, être manipulés par les élèves.

En plus des précautions concernant la sécurité, il faut également sensibiliser les élèves aux questions de protection de l'animal et de responsabilisation à l'égard des animaux domestiques, comme indiqué dans la note de service.

Compte tenu de l'importance désormais accordée à l'éducation à l'environnement pour un développement durable (EEDD), les élevages peuvent être l'occasion d'entamer une réflexion sur les questions liées à la protection de la nature. Le ramassage d'animaux ou de végétaux dans la nature est étroitement encadré et doit être réalisé dans le respect de la réglementation en vigueur. La liste des espèces animales et végétales protégées peut être consultée sur le site Internet du ministère de l'écologie.

Avec l'apparition de la grippe aviaire en France et dans plusieurs autres pays européens, beaucoup d'enseignants se posent des questions sur les risques liés notamment aux oeufs, aux élevages et aux oiseaux sauvages (promenades, sorties scolaires, etc.). Pour répondre aux préoccupations, le gouvernement a mis en place un site interministériel de préparation à un risque de pandémie grippale accessible à l'adresse : http://www.grippeaviaire.gouv.fr/
On y trouvera les connaissances essentielles sur la grippe aviaire, mais aussi les informations sur les mesures prises, les précautions à prendre, etc.  En outre, les dispositions des notes de service des 22 février 2006 et 17 juillet 2006 sont abrogées et remplacées par celles publiées au BO n° 8 du 21 février 2008. La note peut être consultée sur le site du ministère.
Cette note précise que la manipulation des oiseaux sauvages ou des produits dérivés et l'élevage d'oiseaux à but éducatif est possible lorsque le niveau de risque d'influenza aviaire dû au virus H5N1 est qualifié de négligeable 1 ou négligeable 2 tel que défini par l'arrêté du 5 février 2007 (voir le site http://www.grippeaviaire.gouv.fr/ pour connaître le niveau d'alerte). Il en va de même de l'interdiction de contacts physiques directs avec des oiseaux lors de visites de parcs zoologiques ou naturels, de fermes pédagogiques ou autres sorties nature.
En revanche, ces interdictions s'appliquent à nouveau dès que le niveau du risque défini par l'arrêté précité est qualifié de faible, modéré, élevé, ou très élevé.
En outre, lorsqu'un foyer d'influenza aviaire sur des oiseaux captifs est déclaré, toute activité d'enseignement est interdite dans les zones de protection et de surveillance, instaurées par arrêté préfectoral, autour du foyer.


Note de service N° 85-179 du 30 avril 1985

Texte adressé aux recteurs, aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale, aux chefs d'établissement et aux directeurs d'écoles.

Durant la scolarité obligatoire, l'observation d'animaux familiers ou sauvages, dans leur milieu de vie, est souvent la base d'activités dont l'objet est à la fois la connaissance du monde vivant, la compréhension des équilibres biologiques et l'éducation au respect de la vie sous toutes ses formes.

Dans les écoles, cette mission s'insère naturellement dans les enseignements à caractère biologique.

Dans les collèges, les programmes de sciences naturelles prévoient, entre autres, l'étude des comportements alimentaires, des comportements reproducteurs, de l'interdépendance entre les êtres vivants.

On notera également que les obligations morales des propriétaires d'animaux peuvent être l'objet d'une réflexion en éducation civique.

L'observation directe de l'animal, de ses mœurs et de son mode de reproduction est facilitée par la pratique d'élevages effectués dans la salle d'enseignement. Cette pratique n'est recommandable que dans la mesure où elle est réalisée dans des conditions satisfaisantes reproduisant au mieux le milieu de vie naturel. En particulier, l'espace offert (cage, aquarium, terrarium) devra être suffisant afin de ne pas rendre la captivité pénible. Un élevage réussi ne se limite pas à la survie des animaux mais il doit aussi aboutir à la reproduction, suivie de soins maternels. Enfin, quand il s'agit de petits mammifères (carnivores, rongeurs...), la consultation d'un vétérinaire serait nécessaire en cas de doute sur l'origine des animaux ou leur état sanitaire.

Il est expressément rappelé, comme le précisent les circulaires n° 67-70 du 6 février 1967 et n° 74-197 du 17 mai 1974, que les dissections doivent être pratiquées sur des animaux morts. La vivisection est formellement interdite.

En ce qui concerne les visites de ménageries ambulantes, il y a lieu de se reporter à la note de service n° 81-121 du 10 mars 1981. Alors, la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 ( JO du 13 juillet 1976) précise, en son article 6, que la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère n'est autorisée que si le propriétaire est titulaire d'un certificat de capacité délivré par le ministère de l'Environnement et du Cadre de vie.

À fin d'observations, des animaux domestiques peuvent être introduits, momentanément, dans la classe pour être présentés aux élèves. On saisira toutes occasions opportunes de rappeler que la garde d'animaux, de plus en plus répandue, impose des obligations continues, matérielles et morales, relevant des soins et de l'éducation de l'animal, afin que l'élève comprenne que cet être vivant n'est pas un jouet et qu'on ne peut en attendre service ou compagnie sans lui assurer les soins nécessaires et sans lui porter un indispensable attachement.

Parmi ces obligations, on insistera sur :
Les soins constants : alimentation, propretéle respect du besoin d'espacele respect des règles d'hygiène dans l'entourage immédiat, tant à la maison qu'à l'extérieur.

Ce sera le moment de signaler que la souillure des trottoirs par les chiens et les aboiements répétés dans les appartements et surtout en zone pavillonnaire, constituent des nuisances de voisinage irritantes et parfois insupportables. Elles sont souvent la cause d'hostilité imméritée envers l'animal alors qu'elles traduisent bien davantage la mauvaise éducation du propriétaire. Celui-ci doit savoir, d'une part, que la divagation des chiens peut mettre en cause la sécurité et la santé publiques, celles des enfants en particulier ; et que, d'autre part, il est responsable des comportements de l'animal si ce dernier n'est pas tenu en laisse.
Il faut, avec insistance, souligner que, dans la mesure où on ne peut s'engager à assurer à l'animal les soins requis, même pendant la période des vacances scolaires, et à empêcher les nuisances qu'il peut causer au voisinage, on doit s'abstenir de toute garde d'animal. Le caractère odieux des abandons d'animaux sera souligné.
 

S'informer sur la réglementation relative à l'environnement
Les textes relatifs à la protection de l'environnement et à la sauvegarde des espèces et des écosystèmes sont extrêmement nombreux. Certains sont de portée nationale, d'autres de portée régionale ou départementale. Il existe aussi des textes communautaires et des conventions internationales. L'ensemble de ces documents peut être consulté sur le site de l'Inventaire national du patrimoine naturel. On y trouvera également les listes d'espèces qui ne bénéficiant pas d'une protection intégrale au niveau national peuvent faire l'objet d'une protection intégrale ou partielle au niveau départemental par réglementation préfectorale et qui sont fixées par arrêté préfectoral.