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PEAC - Cadre réglementaire
Textes de référence
♦ Circulaire n° 2017-003 du 10 mai 2017 relative au développement d'une politique ambitieuse en matière d'éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents (BO n° 24 du 6 juillet 2017)
♦ Circulaire n° 2016-011 du 3 février 2016 relative aux finalités éducatives et pédagogiques du pass éducation (BO n° 5 du 4 février 2016)
♦ Arrêté du 1er juillet 2015 relatif au parcours d'éducation artistique et culturelle (BO n° 28 du 9 juillet 2015)
♦ Circulaire interministérielle n° 2013-073 du 3 mai 2013 relatif au parcours d'éducation artistique et culturelle (BO n° 19 du 9 mai 2013)
♦ Loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013)
Programmes et référentiels
♦ Programmes de l'école maternelle : Agir, comprendre, s'exprimer à travers les activités artistiques
♦ Programmes de l'école élémentaire pour le cycle 2 : Enseignements artistiques
♦ Programmes de l'école élémentaire pour le cycle 2 : S'exprimer devant les autres par une prestation artistique et/ou acrobatique
♦ Programmes de l'école élémentaire pour le cycle 3 : Les arts plastiques
♦ Programmes de l'école élémentaire pour le cycle 3 : L'éducation musicale
♦ Programmes de l'école élémentaire pour le cycle 3 : S'exprimer devant les autres par une prestation artistique et/ou acrobatique
♦ Programmes de l'école élémentaire pour le cycle 3 : Histoire des arts
♦ Programmes de l'école élémentaire pour le cycle 3 : Culture littéraire et artistique
♦ Référentiel pour le PEAC et repères de progression
Droits aux oeuvres
♦ Mise en oeuvre du contrat du 22 décembre 2016 relatif concernant la reproduction d'oeuvres protégées dans les établisement d'enseignement du premier degré
♦ Faire jouer l'exception pédagogique (mise à jour le 28 mars 2017)
♦ Téléchargement et diffusion en flux d'oeuvres en ligne (mise à jour le 17 octobre 2016)
♦ Reprise de contenus présents sur le web (mise à jour le 27 octobre 2016)
♦ Faire jouer l'exception pédagogique (mise à jour le 28 mars 2017)
♦ Téléchargement et diffusion en flux d'oeuvres en ligne (mise à jour le 17 octobre 2016)
♦ Reprise de contenus présents sur le web (mise à jour le 27 octobre 2016)
M.A.J. le 15/03/2018