Sorties scolaires - enseignement second degré

Textes généraux

• Circulaire 2011-117 du 03/08/2011  - Sorties et voyages scolaires au collège et lycée.
• Circulaire n° 88-147 du 21 juin 1988 - Echanges individuels d'élèves avec l'étranger

Appariements

• Circulaire n°2011-116 du 03 août 2011 - Partenariats scolaires

• Formulaire à conserver au sein de l'Etablissement

- Courrier de Monsieur le Recteur adressé aux chefs d'établissements publics

- Courrier de Monsieur le Recteur adressé aux chefs d'établissements privés

Il appartient au chef d'établissement d'évaluer le nombre d'accompagnateurs nécessaires compte tenu de l'importance du groupe, de la durée du déplacement, des difficultés ou des risques que peut comporter le parcours suivi par les élèves.
Le décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement précise en son article 8 - alinéa 2 [c] :
"En qualité de représentant de l'Etat au sein de l'établissement, le chef d'établissement prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'établissement"

La demande d'appariement est adressée par la voie hiérarchique au rectorat, Délégation académique aux relations européennes internationales et à la coopération (DAREIC).
Avant toute nouvelle demande d'appariement, il convient de vérifier si les appariements en cours sont encore actifs. Dans la négative, merci de confirmer par mail les changements intervenus à la DAREIC.