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Textes de référence
A télécharger
Sorties scolaires avec nuitée(s) - Premier degré - A l'étranger
Votre dossier sorties scolaires doit toujours se composer de :
- Demande d'autorisation de sorties scolaires à l'étranger
- Autorisation de sortie du territoire (Cerfa N° 15646*01)
- Le schéma de conduite (annexe 1) et le cas échéant l'annexe 1 bis, pour les déplacements effectués au cours du séjour.
- La liste des passagers participant à la sortie (annexe 2)
- Le projet pédagogique (avec précision impérative du n° de portable d'un accompagnateur) accompagné d'un emploi du temps détaillé des activités
- Pièces à joindre si nécessaire :
- Autorisation écrite du maire pour les ATSEM accompagnant la sortie scolaire
- Pour un enfant porteur d'un handicap, au besoin, seul un AESH (accompagnants des élèves en situation handicap) peut-être autorisé à l'accompagner (voir les documents réglementaires). L'AESH ne compte pas dans le taux d'encadrement.
- Photocopie des PSC1, AFPS pour les accompagnateurs diplômés
Rappel : la présence dans l'équipe d'encadrement d'un titulaire du PSC1, AFPS est obligatoire sur le lieu d'hébergement, y compris la nuit. Elle est fortement conseillée durant le transport.
- Pièces à joindre en cas d'activités nautiques : liste des enfants titulaires de l'attestation d'aisance aquatique signée par le responsable de l'épreuve.
Le jour du départ,
Pour rappel : Faire compléter par le transporteur ou la collectivité territoriale ou le centre d'accueil, l'imprimé « Fiche d'identité du véhicule »Pendant votre séjour, pensez à vous munir :
- des autorisations écrites des parents
- des fiches sanitaires
- des attestations d'assurance
- PAI, PPS
Après le séjour,
Retourner la fiche « Bilan de séjour » à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Mayenne -Pôle des élèves, des écoles et des établissements (P3E)
Dossier complet à faire parvenir :
5 semaines avant le départ pour un séjour à l'intérieur du département
8 semaines avant le départ pour un séjour hors département
10 semaines avant le départ pour un séjour à l'étranger
Ces délais sont décomptés hors vacances scolaires
à l'adresse suivante :
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Mayenne
Service P3E - Cité administrative - BP 23851 - LAVAL cédex 09
Dossier suivi par Isabelle DELAUNAY et Marie-France BESCHER