Accès à la classe exceptionnelle des professeurs des écoles – année 2021

Objet : Accès à la classe exceptionnelle des professeurs des écoles – année 2021

Réf. : Lignes directrices de gestion ministérielles (LDGM) du 22 octobre 2020 et académiques (LDGA) du 18 janvier 2021 relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels de l’Education Nationale, de la jeunesse et des sports

I. Conditions d'inscription au tableau d'avancement et procédure

Les 12 janvier 2021 et 19 avril 2021, tous les personnels promouvables ont reçu un message via i-prof les invitant à mettre à jour sans attendre leur CV I-Prof et l’onglet spécifique des fonctions et missions éligibles au titre du vivier 1. A compter de la campagne 2021, la classe exceptionnelle n’est plus subordonnée à un acte de candidature.

Peuvent accéder à la classe exceptionnelle tous les professeurs des écoles hors-classe en activité, en position de détachement ou mis à disposition d'un organisme ou d'une autre administration qui remplissent, au 31 août 2021, les conditions suivantes :

Au titre du premier vivier :

Procédure	Conditions statutaires en 2021	Conditions d’exercice (se référer à l’annexe 1 des LDG pour plus de précisions)
Depuis le 19 avril 2021 Enrichir son CV I-Prof	Etre au moins au 3ème échelon de la hors classe au 31 août 2021	Justifier de huit années consécutives ou non de fonctions accomplies dans des conditions d'exercice difficiles ou sur des fonctions particulières : l'affectation dans une école ou un établissement relevant de l'éducation prioritaire ; l'affectation dans l'enseignement supérieur ou exercice en CPGE ; les fonctions de directeur d'école ou de chargé d'école ; les fonctions de directeur de centre d'information et d'orientation ; les fonctions de directeur adjoint chargé de SEGPA ; les fonctions de DDFPT ; les fonctions de directeur ou directeur-adjoint départemental ou régional de l'UNSS ; les fonctions de conseiller pédagogique après des IEN; les fonctions de maître formateur ; les fonctions de formateur académique ; les fonctions de référent ASH ; les fonctions de tuteur des personnels stagiaires.

Seules les années complètes sont retenues. Les services accomplis à temps partiels sont comptabilisés comme des services à temps plein.

Les services accomplis en qualité de « faisant-fonction » ne sont pas pris en compte.

Au titre du deuxième vivier :

Depuis le 19 avril 2021 Enrichir son CV I-Prof

Dispositions transitoires jusqu’en 2023 : Etre au moins au 6ème échelon de la hors classe au 31 août 2021

Pas de conditions d’exercice exigées

II. Examen des dossiers

La recevabilité des candidatures du premier vivier est examinée par le SIDEEP depuis le 19 avril et le sera jusqu’au 22 juin 2021 (période dite de 1ère recevabilité »).
Chaque enseignant est destinataire d’un mail l’informant de la validation ou pas des fonctions/missions.

Il a alors la possibilité de fournir les éléments manquants dans un délai de 7 jours (période dite de «2ème recevabilité »).

A l’issue de cette période, chaque enseignant reçoit un mail de notification de recevabilité/irrecevabilité définitive de son dossier.

L’irrecevabilité étant assimilée à une décision défavorable, les personnels peuvent former un recours administratif en application de l’article 14bis de la loi du 11 janvier 1984. Dans ce cadre, ils peuvent choisir un représentant du personnel désigné par une organisation syndicale représentative de leur choix pour les assister.


III. Appréciation de l’IA-DASEN

Le classement des éligibles s’effectue à l’aide d’un barème national indicatif valorisant l’appréciation de la valeur professionnelle et l’ancienneté dans la plage d’appel observée au 31 août 2020.

IV. Calendrier

• Message électronique de lancement de la campagne : 9 juin 2021
   
• Du 19 avril au 15 juin 2021 : Mise à jour des CV I-Prof
   
• Du 16 au 22 juin 2021 : Etude 1ère recevabilité (validation des fonctions/missions par les gestionnaires SIDEEP)
   
• 22 juin 2021 : mail aux enseignants concernés par l’envoi de pièces complémentaires
   
• Du 22 au 29 juin 2021 : Etude 2ème recevabilité (validation de la recevabilité du dossier constitué par les gestionnaires SIDEEP)
   
• 5 juillet 2021 : Fin de la constitution des dossiers - notification de la recevabilité/irrecevabilité définitive du dossier
   
• 23 juin au 5 juillet 2021 : Ouverture du recueil des avis des IEN
   
• A partir du 6 juillet 2021 : publication des avis en consultation
   
• Au plus tard le 30 août 2021 : Publication de la liste des promus.