Qualifications exigées pour encadrer des activités physiques et sportives

Circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 - Annexe 5

Ils sont légalement dispensés de la possession d'un diplôme.

Leur qualification résulte de leur statut et n'est pas non plus liée à la possession d'un diplôme.

Disposent d'une qualification générale pour encadrer les activités physiques et sportives :

1. les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ;
2. les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
3. les opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives, intégrés lors de la constitution initiale du cadre d'emplois.

Leur qualification est attestée par la possession d'un diplôme :
1- Peuvent encadrer les activités physiques et sportives dans une discipline y compris une discipline "dite à risques" (définies au II.2.2.2. de la circulaire), les titulaires d'un :
- Brevet d'État de spécialité ;
- Certificat de pré qualification attestant de la qualité d'éducateur sportif stagiaire (en formation pour l'obtention d'un brevet d'État de spécialité), sous l'autorité d'un tuteur ;

2- Peuvent encadrer l'ensemble des activités physiques et sportives à l'exception des activités "dites à risques" (définies au II.2.2.2.de la circulaire) les titulaires d'un :
- Brevet d'État d'éducateur sportif, animation des activités physiques et sportives pour tous (BEESAPT) ;
- DEUG STAPS ;
- Certificat de pré qualification attestant de la qualité d'éducateur sportif stagiaire (en formation pour l'obtention d'un BEESAPT), sous l'autorité d'un tuteur.

Peuvent encadrer toutes les activités physiques et sportives, sous réserve d'une vérification de qualification, sous la responsabilité de l'inspecteur d'académie, résultant de la participation à un stage spécifique et/ou à des journées d'information.