Sorties scolaires - enseignement premier degré public

Règles de surveillances à respecter pendant les déplacements et voyages scolaires

La circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques publiée au BO n°7 du 23 septembre 1999 est toujours applicable.
Elle a été complétée par la circulaire n° 2005-001 du 5 janvier 2005 publiée au BO n°2 du 13 janvier 2005.

Les 2 circulaires sont consultables sur le site du Ministère :

• Circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 publiée au BO n° 7 du 23 septembre 1999
• Circulaire n° 2005-001 du 5 janvier 2005 publiée au BO n° 2 du 13 janvier 2005
• Circulaire départementale du 30 juin 2011
• Circulaires 2017-116 du 06-10-2017 et 2017-122 du 22-08-2017

• Récapitulatif démarches pour organiser des sorties scolaires
• Tableau récapitulatif des taux minima d'encadrement fixés par la circulaire n°99-136 du 21/09/99
• Questions/réponses sur les sorties scolaires
• Objectifs pédagogiques et mise en œuvre
• Départ et retour en dehors de l'école
• L'equipe d'encadrement
• Procédure d'autorisation
• Relations avec les familles pour tous types de sortie 

• Procédure d'autorisation : Les demandes de sorties sans nuitée doivent être adressées, pour information, à l'Inspecteur de l'Education Nationale de la circonscription.
  • Formulaire sorties sans nuitées, à proximité de l'école pour une durée globale ne dépassant pas  la demi-journée de classe
  • Formulaire autres sorties sans nuitées

• Circulaire départementale du 30 juin 2011  
• Formulaire de demande d'autorisation de départ - sorties scolaires avec nuitées

Le dossier de sorties scolaires avec nuitées doit notamment comporter :

-  La demande d'autorisation de départ dûment remplie. N'oubliez pas de préciser les noms exacts des accompagnateurs et intervenants sur place.
-  La liste des passagers dans le car et le numéro de téléphone des responsables légaux (disponible dans la base élèves).
-  Le projet pédagogique avec le programme détaillé du séjour (incluant le cas échéant la liste des déplacements prévus pendant le séjour).
-  Les fiches d'information sur le transport (annexes 3 et 3bis) sur laquelle doit figurer obligatoirement  entres autres le numéro d'inscription de l'entreprise de transport au registre préfectoral ainsi que les itinéraires empruntés que ce soit pour le trajet aller-retour ou les déplacements prévus sur place.
-  Le schéma de conduite du transporteur, ou attestation de prise en charge si le transport est effectué par une collectivité territoriale ou par un centre d'accueil.

Si un(e) ATSEM est prévu dans l'équipe d'encadrement, une autorisation de participation à la sortie, mentionnant les dates et le lieu de la sortie, fournie par la commune employeur de l'agent.

Si un(e) AVS ou AESH accompagne un élève en situation de handicap lors de cette sortie, une autorisation de participation à la sortie. En raison des différents types d'emploi,
contacter le service AVS à l'adresse mail suivante : avs49@ac-nantes.fr
un AVS ou un AESH n'est pas considéré comme un membre de l'équipe d'encadrement du groupe d'élèves dans son ensemble. Sa présence est dédiée uniquement  à l'élève en situation de handicap auprès duquel il intervient.

Modalités :

Le dossier complet doit parvenir à l'Inspection Académique sous couvert de l'Inspecteur chargé de la circonscription qui l'étudiera avec attention et formulera un avis circonstancié sur le projet pédagogique :

• en 1 seul exemplaire comprenant toutes les pièces à joindre pour les sorties hors Maine-et-Loire et dans le Maine-et-Loire.
  

Délais à respecter impérativement:

• 4 semaines, avant la date de départ pour les sorties dans le département
• 8 semaines, avant la date de départ pour les sorties hors département
• 10 semaines, avant la date de départ pour les sorties à l'étranger
  Ajouter 2 semaines quand une période de vacances est incluse dans ces délais