Matériel pédagogique adapté

Selon la circulaire n° 2001-061 de 5/4/2001, « Les matériels qui pourront faire l'objet d'achat ou éventuellement de location sont des matériels pédagogiques répondant aux besoins particuliers d'enfants déficients sensoriels et moteurs.
L'accès à l'autonomie de ces élèves au cours de leur scolarité, en particulier pour ceux d'entre eux qui présentent des déficiences visuelles ou motrices, étant largement facilité par l'utilisation des nouvelles technologies informatiques, les matériels concernés seront dans bien des cas des matériels informatiques adaptés à la déficience »

Selon la circulaire n° 2001-221 du 29/10/2001, « les besoins des élèves présentant une déficience qui n'entre pas stricto sensu dans ce champ peuvent toutefois être pris en considération, dès lors que le matériel sollicité apporte une contribution déterminante à l'amélioration de la scolarité de l'élève, et que son coût justifie une aide de l'État.
Le bénéficiaire du prêt doit être un élève effectuant sa scolarité dans un établissement scolaire public ou privé sous contrat, à l'exclusion des élèves qui sont scolarisés dans les établissements médico-éducatifs. »

La direction des services départementaux de l’Éducation Nationale de la Sarthe (DSDEN72) ne fournira que du matériel pédagogique adapté. Le matériel médical ou para médical même s’il est utilisé sur le lieu de scolarisation, ne sera pas pris en charge par la DSDEN72.

En ce qui concerne le mobilier adapté, il relève de la compétence de la commune pour les écoliers, du conseil départemental pour les collégiens, de la Région pour les lycéens. Mais les collectivités  peuvent contacter le bureau de gestion du matériel adapté pour savoir si du mobilier en stock pourrait leur être prêté.

Si une famille souhaite que soit étudiée la possibilité pour son enfant de bénéficier d’un matériel pédagogique adapté, elle doit s'adresser :

Il faudra saisir la MDPH et constituer un dossier comprenant:

L’acquisition du matériel doit obligatoirement faire suite à une notification d’avis favorable de prêt de matériel pédagogique adapté de la CDAPH et à une décision de la direction des services départementaux de l'éducation nationale ; en aucun cas la famille peut acheter du matériel par anticipation et se le faire rembourser a posteriori.

La direction des services départementaux de l’Éducation Nationale de la Sarthe fournira le matériel pédagogique adapté notifié par la MDPH selon les besoins de l’élève et en fonction des produits proposés par ses fournisseurs. La DSDEN72 ne peut pas s’engager à fournir une marque ou un modèle précis

La dotation est individuelle : le matériel est mis à la disposition de l’élève, dans le cadre de conventions de prêt, durant toute sa scolarité jusqu’à la fin du secondaire s'il reste dans un établissement relevant du ministère de l'Education nationale ; Il reste néanmoins la propriété de l’Education Nationale.

Si l’élève change d’établissement relevant de l'Education nationale, dans le même département, il conserve alors le matériel.Sinon, l’élève doit le restituer au bureau de gestion du matériel adapté et une nouvelle demande doit être déposée dans le nouveau département.

En cas de vol, de casse, ou de dysfonctionnement, la famille doit s’adresser directement au service de gestion du matériel pédagogique adapté de la DSDEN72.

Il est vivement recommandé à la famille (mais pas obligatoire) de contracter une assurance spécifique pour le matériel.

Pour connaître les modalités pratiques de prêt du matériel, vous pouvez contacter le service responsable de la gestion du matériel pédagogique adapté :

Mr CADIOU Pascal
DSDEN72
19 bd Paixhans
72071 le Mans cedex 9
Tel:02 43 61 58 95
Courriel: referent72.16@ac-nantes.fr