Rôle et missions des enseignants référents de scolaristion des élèves en situation de handicap

Les Textes de référence

- Arrêté du 17 Août 2006: Les enseignants référents et leurs secteurs d’intervention

- CIRCULAIRE N°2016-117 DU 8-8-2016: Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires. L’enseignant référent intervient principalement après décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Il assure le suivi de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation afin de veiller à sa continuité et à sa cohérence.

          Pour le département de la Sarthe, on compte 15 enseignants référents à la rentrée 2017. Chacun d'eux intervient sur un secteur géographique donné comprenant à la fois les écoles, les collèges, les lycées, les établissements et services médico-sociaux, les établissements du ministère de l’agriculture.

Ces référents assurent le lien entre la famille, l'établissement scolaire, l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH ; ils veillent à réunir l'équipe de suivi de la scolarisation en tant que de besoin.

Leur champ d'intervention est limité aux élèves présentant un handicap, un trouble ou une maladie invalidante.

Rôle et missions

Enseignant du premier ou du second degré (titulaire du CAPA-S.H. ou du 2C.A-S.H.), l’enseignant référent a pour mission d’assurer la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation établi par la C.D.A. (Commission des Droits et de l’Autonomie).
Il veille à la cohérence des actions et à la continuité du Projet Personnalisé de Scolarisation (P.P.S.). Ce rôle est particulièrement important lors des changements de lieu ou de mode de scolarisation, afin d’éviter les ruptures dans les prises en charge ou les adaptations pédagogiques.

Son cadre d’intervention :

·         Il est compétent pour les élèves handicapés du premier et du second degré, y compris les élèves de l’enseignement supérieur scolarisés en lycée (B.T.S., C.P.G.E.), et quel que soit le type de scolarisation.

·         Son secteur d’intervention est déterminé par le Directeur académique.

·         Il est rattaché à la circonscription ASH et son action est coordonnée par l’I.E.N.-A.S.H.

·         Son bureau est implanté dans un collège
 

Ses missions :

·         Il exerce une mission d’aide et de conseil auprès des familles.

·         Il réunit et anime l’équipe de suivi de scolarisation.

·         Il veille aux transitions lors des différentes étapes de la scolarité.

·         Il assure un lien fonctionnel entre la famille, l’équipe de suivi et l’équipe pluridisciplinaire de la M.D.P.H.

Il tient à la disposition des I.E.N., des chefs d’établissement et de tous les membres de l’équipe de suivi de la scolarisation les données relatives au P.P.S. de chaque élève dont il a la charge.