Document Unique d’Evaluation des Risques

Télécharger le Document Unique d'Evaluation des Risques  - Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001
 

• Première partie :
  • Présentation du document
  • Utilisation du document
  • Responsabilités du directeur d'école en matière d'hygiène et sécurité
  • Responsabilités des communes et des maires 

• Deuxième partie : grilles d'évaluation
  • Compléter les grilles en présence de l'assistant de prévention municipal ou d'un représentant de la collectivité territorial
  • La page 10 est à compléter et à renvoyer à l'assistant de prévention de votre circonscription (CPC EPS) ET à remplir en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous : http://docunic.ac-nantes.fr/main.php
    • Les pages 11 à 19 sont à conserver dans l'établissement (dans un classeur identifié par exemple). Cette partie du document doit être mise à jour :
      • de façon systématique, au moins une fois par an,
      • en cas d'accident,
      • à la demande de l'ensemble du personnel occupant les locaux,
      • à l'occasion de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail,
      • lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque est recueillie. 
    • Cette étude est à présenter en Conseil d'École et à joindre au procès verbal  envoyé à la mairie et à l'IEN de votre circonscription.

• Troisième partie : fiches explicatives et textes réglementaires

L'élaboration du document unique d'évaluation des risques
ne constitue pas une fin en soi et doit déboucher
sur la mise en oeuvre d'actions de prévention

• Grilles "Actions de prévention"
  • Tutoriel pour déclarer ses actions de prévention en ligne
  • Lien pour déclarer en ligne ses actions de prévention

• Enregistrer son DUER(P)sur ETNA
  • Suivre le tutoriel relatif à l'enregistrement du PPMS et cliquer sur "Elaboration du document unique"