Vous êtes ici : Maine-et-Loire » Sorties et voyages scolaires

Sorties et voyages scolaires

Délivrance des titres d'identité

VIGIPIRATE

Instruction HFDS (Haut Fonctionnaire de Défense et Sécurité) du 21 mars 2017  sur l'adaptation de la posture VIGIPIRATE "Printemps 2017".

Séjour à l'étranger :

Suite à la parution du décret n°2016-1483 du 2-11-2016, tout déplacement d'élève mineur en dehors du territoire national est subordonné à l'autorisation de sortie du territoire par un titulaire de l'autorité parentale.
Tout voyage scolaire à l'étranger doit être déclaré sur le module "Ariane", disponible sur le site du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères.
Partager cette page

M.A.J. le 20/09/2023