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Un Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP) pour les élèves ayant des troubles des apprentissages
Les objectifs du PAP
- C’est un document écrit qui vise à répondre aux difficultés scolaires de l’élève
- C’est un outil de suivi, organisé en fonction des cycles de la maternelle au lycée, afin d’éviter la rupture dans les aménagements et adaptations.
La procédure
Proposition
Constat des troubles
Elaboration
Mise en oeuvre
Ce que permet le PAP
A Savoir
- Le PAP se substitue au "PAI dys" ou à tout document de prise en charge des élèves relevant de troubles des apprentissages.
- Le plan d’accompagnement personnalisé ne peut pas comporter de décisions qui relèvent de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), notamment l’orientation en dispositif collectif, l’attribution d’un matériel pédagogique adapté ou l’aide humaine.
- Le PAP ne permet donc pas de déroger au droit commun.
- L’enseignant référent n’assure pas le suivi de la mise en œuvre du PAP.
- Si précédemment un PPRE était rédigé mais que la difficulté perdure, le PAP remplace le PPRE.
Textes de référence pour la mise en oeuvre du PAP
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République introduit à l'article L. 311-7 du code de l'éducation le plan d'accompagnement personnalisé (PAP). L'article D. 311-13 du même code prévoit que « les élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé prévu à l'article L. 311-7, après avis du médecin de l'éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d'accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l'élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans. »
Décret n° 2014-1377 du 18-11-2014 (J.O. du 20-11-2014, BOEN n° 44 du 27-11-2014) relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves
La circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 (BOEN n°5 du 29-01-2015) définit le public visé par le plan d'accompagnement personnalisé, son contenu ainsi que la procédure et les modalités de sa mise en œuvre.